Conditions Générales de Vente (CGV)
Spécial Sur-Mesure
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société STORAL (ci-après "le Vendeur") de menuiseries, stores bannes, équipements de protection solaire et solutions d'accessibilité à destination de tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La livraison est incluse dans le prix affiché pour la France métropolitaine, hors zones difficiles d'accès (îles, haute montagne) qui peuvent faire l'objet d'un devis spécifique.
Article 3 - Utilisation de l'assistant IA
L'assistant conversationnel basé sur Google Gemini est fourni à titre indicatif pour faciliter votre recherche de produits. Les informations fournies par l'IA sont générées automatiquement et, bien que vérifiées par nos algorithmes, peuvent nécessiter une validation technique.
- Les configurations et prix proposés par l'assistant sont indicatifs et seront confirmés lors de la validation de devis.
- En cas de divergence entre les recommandations de l'IA et les fiches techniques officielles, ces dernières prévalent.
- Le Client reconnaît que l'utilisation de l'assistant est volontaire et ne remplace pas les conseils d'un professionnel pour des installations complexes.
Pour toute installation nécessitant une étude technique approfondie, nous recommandons de contacter notre service commercial au 01 85 09 34 46.
Article 4 - Commandes et Validation
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies (adresse, email, téléphone) et des choix techniques (dimensions, coloris).
Article 5 - Paiement
Le règlement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est immédiat. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 - Absence de Droit de Rétractation (Sur-Mesure)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les stores bannes fabriqués sur commande selon les dimensions et coloris choisis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les produits standards (non configurables) et accessoires, le client dispose d'un délai légal de 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 7 - Livraison
La livraison est effectuée par transporteur spécialisé. La livraison s'entend "en limite de propriété" (au pied du camion). Le transporteur n'est pas tenu de monter les produits à l'étage ou d'entrer dans le domicile.
Important :
Le Client doit vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur. Toute anomalie (carton ouvert, store plié) doit impérativement être signalée par des réserves manuscrites sur le bon de livraison (ex: "Store refusé car tordu"). Sans ces réserves, aucun recours transport n'est possible.
Article 8 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Certaines pièces (armatures, moteurs) peuvent bénéficier d'une garantie commerciale étendue constructeur (5 ans), précisée sur la fiche produit. Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses, hors main d'œuvre.
Article 9 - Médiation
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de STORAL pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :